Affacturage et assurance crédit -

• CESSION

... Transmission


• LETTRE DE CREDIT

... accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un effet


• Frais de gestion d’insolvabilité

... et du barème...


• DIVIDENDE

... Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires


• SIREN

... Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres) [immatriculation], code insee


• Frais de recouvrement

... frais que le créancier est en droit de réclamer au débiteur en vertu de la loi et/ou d'un contrat.


• RISQUE CATASTROPHIQUE

... [contrat], inondation [cyclone,], tremblement de terre faisant obstacle à l'exécution du...


• CLAUSE

... Avenant


• PROROGATION D'ECHEANCE

... Le client paie avec retard.


• DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

... recours cambiaires dans le cas de non paiement d'un...


• SUBROGATION

... Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre


• Affacturage avec ou sans recours

... le débiteur [implique], le contrat d'affacturage est dit « sans recours contre l'adhérent » ce qui implique que les créances sont dites «...


• Affacturage non géré

... de l'existence du contrat d'affacturage. L'entreprise reste maitre de la relation clients et bénéficie du financement et éventuellement du...


• CONNAISSEMENT

... renseignent le contrat de...


• LIBOR

... interbancaires sur la place de Londres et des euro-devises [concerne]. Concerne...


• Adhérent

... Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat...


• Agrément de garantie

... ou définitif ) et retenu en cas...


• Mention de subrogation

... apposée sur chaque exemplaire des factures émises par le cédant [émises]....


• SEUIL D'INTERVENTION

... détient....


• Montant recouvrés

... ayant reçu le...


• TMF

... Taille moyenne de la facture.


• IMPUTATION

... ex :en affacturage :affectation à une facture financée par le...


• PLAFOND

... Montant accordé par le factor pour les établissements publics et pour les acheteurs entrant dans le cadre d'un contrat sans assurance crédit.